Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4411 de M. François Rochebloine

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4410 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4409 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4408 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4407 de M. François Sauvadet

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4406 de M. Charles Miossec

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4405 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4404 de M. François Goulard

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4403 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4402 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997