Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4083 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4082 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4081 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4080 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4079 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4078 de M. André Godin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4077 de M. Alfred Recours

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4076 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4075 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4074 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 15 décembre 1997