Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3973 de M. François Hollande

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3972 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3971 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3970 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : structures administratives

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3969 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3968 de M. Michel Lefait

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3967 de M. Michel Lefait

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3966 de M. Martin Malvy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3965 de M. François Patriat

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution temporaire de 15 %

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3964 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 mars 1998