Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3943 de M. Jean Rigal

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3942 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3941 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3940 de M. Guy Teissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : brigade de sapeurs-pompiers de Marseille

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3939 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3938 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3937 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3936 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3935 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3934 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998