Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3723 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3722 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3721 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3720 de M. Claude Birraux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3719 de M. Claude Birraux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3718 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3717 de M. Claude Birraux

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3716 de M. Claude Birraux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3715 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3714 de M. Guy Teissier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997