Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3573 de M. André Lajoinie

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3572 de M. André Gerin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3571 de M. Alain Clary

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3570 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3569 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3568 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3567 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3566 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3565 de M. André Lajoinie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3564 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 16 février 1998