Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3493 de M. Éric Doligé

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3492 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3491 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3490 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3489 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3488 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3487 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3486 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3485 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3484 de M. Noël Mamère

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997