Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3283 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3282 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3281 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : Etat

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3280 de M. Michel Péricard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3279 de M. Pierre Petit

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3278 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : aides communautaires

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3277 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3276 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychologues

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3275 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3274 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 26 juillet 1999