Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3213 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3212 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3211 de M. Claude Birraux

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3210 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3209 de M. Charles Cova

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3208 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3207 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3206 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3205 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3204 de M. François Sauvadet

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 1er décembre 1997