Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3203 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3202 de M. Alain Ferry

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3201 de M. Claude Birraux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3200 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3199 de M. Claude Birraux

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : actions

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3198 de M. Claude Birraux

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3197 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3196 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3195 de M. Roland Carraz

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3194 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 1er décembre 1997