Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3113 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3112 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3111 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3110 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3109 de M. François Sauvadet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation sur demande d'un tiers

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3108 de M. Claude Birraux

  Rubrique : associations

  Titre : conseil en entreprises

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3107 de M. Jean Tardito

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3106 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3105 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3104 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 5 janvier 1998