Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2493 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2492 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2491 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2490 de M. Jean Rigal

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2489 de M. Jean Rigal

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2488 de M. Georges Colombier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2487 de M. Claude Evin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2486 de M. Guy Teissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2485 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2484 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 16 février 1998