Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2483 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2482 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : administration

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2481 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2480 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2479 de M. Damien Alary

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2478 de M. André Borel

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2477 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2476 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2475 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2474 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 octobre 1997