Recherche de questions (11^e législature)

• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2473 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2472 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2471 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2470 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2469 de M. Serge Poignant

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2468 de M. Alain Clary

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2467 de M. André Gerin

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2466 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2465 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : associations

  Titre : unions régionales des fédérations d'oeuvres laïques

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2464 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : télécommunications

  Titre : abonnements et raccordement

  Réponse publiée le 9 mars 1998