Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2283 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2282 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2281 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2280 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : pensions de réversion

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2279 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2278 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2277 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2276 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2275 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : travail

  Titre : travail à temps partiel

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2274 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 3 novembre 1997