Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2193 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2192 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2191 de M. François Vannson

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2190 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2189 de M. Jean Rouger

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2188 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2187 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2186 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2185 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions en difficulté

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2184 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998