Recherche de questions (11^e législature)

• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2153 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2152 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2151 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2150 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2149 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2148 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2147 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2146 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2145 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2144 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle et contentieux

  Réponse publiée le 27 octobre 1997