Recherche de questions (11^e législature)

• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2003 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : régions

  Titre : conseils régionaux

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2002 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2001 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2000 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1999 de M. Didier Julia

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1998 de M. Didier Julia

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1997 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1996 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1995 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 1994 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 octobre 1997