Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1883 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1882 de M. Serge Poignant

  Rubrique : emploi

  Titre : conventions de coopération

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1881 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1880 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1879 de M. Michel Hunault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1878 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1877 de M. Michel Hunault

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1876 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1875 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1874 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : donations et successions

  Titre : testaments-partages

  Réponse publiée le 24 novembre 1997