Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1793 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1792 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1791 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1790 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : défense

  Titre : rendez-vous citoyen

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1789 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1788 de M. Serge Janquin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1787 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1786 de M. Michel Françaix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1785 de M. Michel Françaix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1784 de M. Michel Françaix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997