Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1773 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas directeurs

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1772 de M. Henri Cuq

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1771 de M. Henri Cuq

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1770 de M. Georges Hage

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1769 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1768 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1767 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1766 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1765 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1764 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 23 février 1998