Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1553 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1552 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : retraite proportionnelle

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1551 de M. Alain Néri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1550 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : agriculture

  Titre : aménagement foncier

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1549 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1548 de M. Gilles de Robien

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1547 de M. François Sauvadet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1546 de M. Alain Rodet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1545 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1544 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 3 novembre 1997