Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1503 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1502 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1501 de M. Charles Cova

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1500 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sociétés

  Titre : SARL

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1499 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1498 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1497 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1496 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1495 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1494 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 15 septembre 1997