Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1493 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1492 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1491 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1490 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1489 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux, dentaires et d'optique

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1488 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1487 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance martyre

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1486 de M. Michel Hunault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1485 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1484 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 1997