Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1253 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1252 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : transports urbains

  Titre : métro et RER

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1251 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1250 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1249 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1248 de M. André Lajoinie

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public et domaine privé

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1247 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1246 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : psychologues scolaires

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1245 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1244 de M. Michel Meylan

  Rubrique : industrie

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997