Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1153 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1152 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1151 de M. Charles Cova

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1150 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1149 de M. Léo Andy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : télécommunications

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1148 de M. Léo Andy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1147 de M. Léo Andy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles-Guyane

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1146 de M. André Santini

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1145 de M. Léo Andy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1144 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : défense

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 15 septembre 1997