Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 923 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 922 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 921 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 920 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 919 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 918 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 917 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 916 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 915 de M. Henri Cuq

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Staporos

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 914 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 octobre 1997