Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 863 de M. Jean Glavany

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 862 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 861 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 860 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : travail

  Titre : travail à temps partiel

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 859 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : santé

  Titre : hygiène alimentaire

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 858 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 857 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 856 de M. Jean Glavany

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 855 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 854 de M. Jacques Floch

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 22 septembre 1997