Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68633 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68632 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : eau

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68631 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68630 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nicaragua

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68629 de M. Alain Barrau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68628 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68627 de M. Alain Barrau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68626 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68625 de M. Damien Alary

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68624 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse