Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 653 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les actes des huissiers

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 652 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 651 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 650 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 649 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 648 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 647 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de formation de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 646 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 645 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets toxiques

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 644 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 8 septembre 1997