Recherche de questions (11^e législature)

• 8 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3046 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

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• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3045 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : voirie

  Titre : A 7

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3044 de M. Pierre Morange

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Autoroutes du Sud

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3043 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3042 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3041 de M. Claude Evin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3040 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3039 de M. René Mangin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3038 de M. François Goulard

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3037 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

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