Recherche de questions (11^e législature)

• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67884 de M. Jacques Limouzy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 17 juin 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67883 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67882 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychologues

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67881 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67880 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67879 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67878 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67877 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67876 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : régulation du trafic

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67875 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question sans réponse