Recherche de questions (11^e législature)

• 17 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2980 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Question posée en séance
• 17 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2979 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 17 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2978 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 17 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2977 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 17 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2976 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question posée en séance
• 17 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2975 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 17 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2974 de M. Georges Sarre

  Rubrique : Etat

  Titre : Premier ministre

  Question posée en séance
• 17 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2973 de M. Michel Voisin

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67636 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67635 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 décembre 2001