Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67153 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67152 de M. Philippe Briand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67151 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67150 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67149 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67148 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67147 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67146 de M. André Aschieri

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67145 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67144 de M. André Aschieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : paracétamol

  Réponse publiée le 4 février 2002