Recherche de questions (11^e législature)

• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2947 de M. Michel Hunault

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2946 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2945 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2944 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Question posée en séance
• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2943 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question posée en séance
• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2942 de M. Claude Billard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question posée en séance
• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2941 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 3 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2940 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question posée en séance
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66894 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66893 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 10 décembre 2001