Recherche de questions (11^e législature)

• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66872 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66871 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66870 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66869 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66868 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66867 de M. Hervé Morin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66866 de M. Hervé Morin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance cynégétique

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66865 de M. Hervé Morin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66864 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66863 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 12 novembre 2001