Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26709 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26708 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26707 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26706 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26705 de M. André Berthol

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26704 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26703 de M. André Flajolet

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26702 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26701 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 26700 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 22 décembre 2003