Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26203 de M. Manuel Valls

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26202 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26201 de M. Damien Alary

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26200 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26199 de M. Michel Destot

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26198 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26197 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26196 de M. Joël Hart

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26195 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26194 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 22 décembre 2003