Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26143 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26142 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26141 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26140 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26139 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26138 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26137 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26136 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26135 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26134 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 novembre 2004