Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26123 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : pluriactivité

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26122 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26121 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26120 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des marchandises

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26119 de M. Claude Birraux

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26118 de M. Jean-Pierre Defontaine

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26117 de M. Jean-Pierre Defontaine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26116 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26115 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26114 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 19 avril 2005