Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26083 de M. Rudy Salles

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité routière

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26082 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26081 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26080 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes Millau Paris et Nîmes Paris

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26079 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26078 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 304

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 475 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sports

  Titre : plongée sous-marine

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 474 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Yoplait France

  Question posée en séance
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 473 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 472 de M. Denis Merville

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie

  Réponse publiée le 15 octobre 2003