Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113609 de M. Hervé Morin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113608 de M. Hervé Morin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113607 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : télécommunications

  Titre : bande CB

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113606 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113605 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113604 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113603 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113602 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113601 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113600 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 6 février 2007