Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25902 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25901 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25900 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25899 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25898 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25897 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25896 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25895 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25894 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25893 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 29 décembre 2003