Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25852 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25851 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25850 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25849 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25848 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25847 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25846 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25845 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25844 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25843 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 21 décembre 2004