Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25742 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25741 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25740 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25739 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25738 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25737 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25736 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25735 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25734 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25733 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 15 décembre 2003