Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25732 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25731 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25730 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 6 avril 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25729 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25728 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25727 de M. François d'Aubert

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25726 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25725 de M. Denis Merville

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25724 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25723 de M. Denis Merville

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 8 décembre 2003