Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25722 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25721 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : administration

  Titre : procédure administrative

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25720 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25719 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25718 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25717 de M. Jacques Myard

  Rubrique : entreprises

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25716 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : police

  Titre : relations avec les administrés

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25715 de M. Dominique Richard

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25714 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25713 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 8 décembre 2003