Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25712 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : autorisations d'absence

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25711 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25710 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25709 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25708 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25707 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25706 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : épaves

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25705 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25704 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25703 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 13 janvier 2004