Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113569 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113568 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113567 de Mme Liliane Vaginay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113566 de Mme Béatrice Vernaudon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : POM : Polynésie française

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113565 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113564 de M. Christian Decocq

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113563 de M. Christian Decocq

  Rubrique : défense

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113562 de M. Christian Decocq

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113561 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113560 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse