Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25404 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25403 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25402 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25401 de M. Serge Grouard

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25400 de M. Francis Falala

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25399 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25398 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25397 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25396 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25395 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 novembre 2004